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Version en vigueur depuis le 1 août 2026
L'agent public bénéficie du « forfait télétravail » sous réserve d'exercer ses fonctions en télétravail dans les conditions fixées par le présent titre.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000054077186Cette aide générée porte sur Article D433-8 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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