Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Le « forfait télétravail » est versé selon une périodicité trimestrielle.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000054077192Cette aide générée porte sur Article D433-11 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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