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Version en vigueur depuis le 1 août 2026
L'agent de l'Etat bénéficie, sur décision de l'administration ou de l'établissement dont il relève, d'un accès prioritaire aux actions de formation nécessaires à la mise en œuvre de son projet professionnel dans les conditions prévues au présent paragraphe.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000054077304Cette aide générée porte sur Article R442-11 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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