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Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Le plafond indemnitaire afférent à l'emploi d'accueil ne fait pas obstacle au versement du complément indemnitaire.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000054077365Cette aide générée porte sur Article D442-34 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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