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Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Le complément indemnitaire est versé mensuellement au titre d'une même opération pendant une durée de trois ans renouvelable une fois. A l'issue de la première période de trois ans, la différence entre la rémunération effectivement perçue par le fonctionnaire dans l'emploi d'accueil et celle mentionnée au 1° de l' article D. 442-30 est réévaluée selon les modalités prévues à l' article D. 442-32 .
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000054077369Cette aide générée porte sur Article D442-36 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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