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Chapitre II : CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Article R452-1

Article R452-1

Article R452-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 août 2026

Les dispositions régissant les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont fixées par le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Voir la version en vigueur
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 août 2026

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000054077489
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 août 2026

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