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Version en vigueur depuis le 1 août 2026
Les dispositions régissant les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont fixées par le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000054077489Cette aide générée porte sur Article R452-1 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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