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Version en vigueur depuis le 21 juin 2026
Le président peut décider que la réunion du bureau se tient en plusieurs lieux, par visioconférence. Lorsque la réunion du bureau se tient par visioconférence, le quorum est apprécié en fonction de la présence des membres du bureau dans les différents lieux par visioconférence. Le bureau se réunit en un seul et même lieu au moins une fois par semestre. Lorsque la réunion du bureau se tient entièrement ou partiellement par visioconférence, il en est fait mention dans la convocation.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000054232586Cette aide générée porte sur Article L163-12-1 · Code des communes de la Nouvelle-Calédonie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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