Article D642-76

La durée de la formation dispensée en centre de formation d'apprentis, nécessaire à la préparation du diplôme d'expertise automobile par la voie de l'apprentissage, est au moins égale à 1 950 heures conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l' article L. 6211-2 du code du travail . En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage dans les conditions prévues au troisième alinéa de l' article L. 6222-7-1 du code du travail à deux ans ou un an, cette durée de formation ne peut être inférieure respectivement à 1 350 heures ou 500 heures. En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage s'étendant de six mois à trois ans, la durée de formation en centre de formation d'apprentis prévue pour le cas de réduction de la durée du contrat à un an s'applique prorata temporis.