Sous-section 3 : Organisation et déroulement de la formation

La formation dispensée au titre de la préparation du diplôme d'expertise automobile par la voie scolaire est organisée en un cycle d'études, au sens de l'article L. 612-2, d'une durée de trois années. Le référentiel de formation mentionné à l'article D. 642-69 fixe la durée hebdomadaire des enseignements. Chaque étudiant bénéficie d'un suivi personnalisé. Des actions d'accompagnement et de soutien peuvent être mises en place. Le chef de l'établissement dispensant la formation, après consultation de la commission pédagogique : 1° Prononce, pour les étudiants de première année, soit le redoublement, soit le passage dans l'année supérieure ; 2° Autorise à redoubler les étudiants qui, à l'issue de la deuxième année, n'ont pas obtenu la moyenne à l'ensemble des épreuves générales. Ceux-ci peuvent bénéficier d'allégements de formation ; 3° Autorise à redoubler les étudiants qui, à l'issue de la troisième année, n'ont pas obtenu le diplôme. Ceux-ci ne préparent que les unités qu'ils n'ont pas validées à l'examen ; 4° Autorise à tripler les étudiants qui, à l'issue de la troisième année, n'ont pas obtenu le diplôme dans les conditions définies au dernier alinéa de l'article D. 642-90. Ceux-ci ne préparent que les unités qu'ils n'ont pas validées à l'examen.

La durée de la formation dispensée en centre de formation d'apprentis, nécessaire à la préparation du diplôme d'expertise automobile par la voie de l'apprentissage, est au moins égale à 1 950 heures conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l' article L. 6211-2 du code du travail . En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage dans les conditions prévues au troisième alinéa de l' article L. 6222-7-1 du code du travail à deux ans ou un an, cette durée de formation ne peut être inférieure respectivement à 1 350 heures ou 500 heures. En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage s'étendant de six mois à trois ans, la durée de formation en centre de formation d'apprentis prévue pour le cas de réduction de la durée du contrat à un an s'applique prorata temporis.

A l'exception des périodes de stage, aucune durée de formation n'est exigée pour les candidats préparant le diplôme d'expertise automobile dans le cadre de la formation professionnelle continue. La durée des stages peut être réduite dans les conditions fixées par le référentiel de formation mentionné à l'article D. 642-69.

Les candidats, qui sont admis en deuxième ou troisième année dans les conditions mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 642-73, bénéficient, le cas échéant, d'allègements de formation correspondant aux unités générales du diplôme d'expertise automobile, dans les conditions fixées par le référentiel de formation mentionné à l'article D. 642-69.