Article R6351-40

Les circuits en série à courant constant conçus et réalisés pour le balisage lumineux des pistes et des voies de circulation des aérodromes ne sont pas soumis aux prescriptions énoncées au 2° de l'article R. 4215-3 et aux articles R. 4215-4 et R. 4215-8 du code du travail . Pour l'application des dispositions de l' article R. 4226-6 du code du travail à la réalisation de nouvelles installations de circuits en série à courant constant assurant le balisage lumineux des pistes et des voies de circulation des aérodromes ainsi qu'aux adjonctions ou modifications de structure apportées à ces installations, les prescriptions énoncées au 2° de l'article R. 4215-3 et aux articles R. 4215-4 et R. 4215-8 du même code ne sont pas applicables.