Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

1 072 évolutions connues

Effet le 5 mai 2017Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000256097
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 5 mai 2017Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000259568
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 5 mai 2017Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000637070
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 5 mai 2017Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
8 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 mai 2017

Effet le 25 décembre 2016Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 24 décembre 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000033670549
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 11 décembre 2016Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 11 décembre 2016Nouvelle rédaction
JORFTEXT000033558528
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 11 décembre 2016Nouvelle rédaction