Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

1 072 évolutions connues

Effet le 21 janvier 2012Nouvelle rédaction
JORFTEXT000025175261
7 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2012Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2012Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000179801
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2012Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000637070
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2012

Effet le 30 décembre 2011Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 30 décembre 2011Nouvelle rédaction
JORFTEXT000023314376
1 article concerné
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Effet le 30 décembre 2011Nouvelle rédaction
JORFTEXT000025045613
1 article concerné
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Effet le 30 décembre 2011Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
5 articles concernés
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Effet le 15 décembre 2011