Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

1 072 évolutions connues

Effet le 13 février 2010Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 23 janvier 2010Nouvelle rédaction
JORFTEXT000021719945
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 20 janvier 2010Nouvelle rédaction
JORFTEXT000021709415
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2010Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2010

Effet le 31 décembre 2009Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 28 décembre 2009Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 25 décembre 2009Nouvelle rédaction
JORFTEXT000021520172
1 article concerné
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Effet le 19 décembre 2009Nouvelle rédaction
JORFTEXT000021490974
1 article concerné
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Effet le 19 décembre 2009