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Livre des procédures fiscales

État connu de Lexorizon au 13 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

1 072 évolutions connues

Année

1991

Effet le 31 décembre 1991Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000356342
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 24 juin 1991Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000319977
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 24 juin 1991Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000352316
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 24 juin 1991Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000537663
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1990

Effet le 30 décembre 1990Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 décembre 1990Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000717191
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 15 juin 1990Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000322103
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 15 juin 1990Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000343019
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 15 juin 1990

1989

Effet le 30 décembre 1989Fin de vigueur
JORFTEXT000018687845
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 décembre 1989Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000322103
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 décembre 1989Nouvelle rédaction
JORFTEXT000018687845
9 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 24 juin 1991Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000717191

1 article concerné

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Effet le 24 juin 1991Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000864574

6 articles concernés

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Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000532976

17 articles concernés

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Effet le 15 juin 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000700028

1 article concerné

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Effet le 15 juin 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000701292

1 article concerné

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Effet le 15 juin 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000018687845

3 articles concernés

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Effet le 13 janvier 1990Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 1990Fin de vigueur

JORFTEXT000000336894

7 articles concernés

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Effet le 1 janvier 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000336894

20 articles concernés

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