Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

1 072 évolutions connues

Effet le 24 juillet 1984Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 22 juillet 1984Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000315867
1 article concerné
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Effet le 20 juillet 1984Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 20 juillet 1984Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
7 articles concernés
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Effet le 22 mars 1984Nouvelle rédaction

Effet le 30 décembre 1983Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
9 articles concernés
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Effet le 30 décembre 1983Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000319977
5 articles concernés
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Effet le 28 décembre 1983Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000692006
1 article concerné
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Effet le 27 octobre 1983Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000515806
1 article concerné
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