Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

253 évolutions connues

Effet le 31 décembre 1970Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000874226
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 5 juin 1970Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 décembre 1964Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
57 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 décembre 1964Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000335363
88 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 décembre 1964Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000875638
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 décembre 1964Nouvelle rédaction
LEGITEXT000006070955
54 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille