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Chapitre Ier : Paiement des pensions.
Paragraphe IV : Paiement par l'intermédiaire d'un établissement bancaire.

Paragraphe IV : Paiement par l'intermédiaire d'un établissement bancaire.

Paragraphe IV : Paiement par l'intermédiaire d'un établissement bancaire.

Code des pensions civiles et militaires de retraite · 5 articles

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2. Version du 1 décembre 1964 au 25 janvier 1986

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Partie réglementaire - Décrets simples
1. Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
  1. Chapitre Ier : Paiement des pensions.
    1. Paragraphe IV : Paiement par l'intermédiaire d'un établissement bancaire.

Article D48

Abrogé

Version en vigueur du 1 décembre 1964 au 26 janvier 1986

Abrogé par Décret 86-112 1986-01-23 art. 7 JORF 26 janvier 1986
Codifié par Décret 66-810 1966-10-28

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Version en vigueur du 1 décembre 1964 au 26 janvier 1986
- Abrogé par Décret 86-112 1986-01-23 art. 7 JORF 26 janvier 1986

Codifié par Décret 66-810 1966-10-28

Textes liés

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Article D49

Abrogé

Version en vigueur du 1 décembre 1964 au 26 janvier 1986

Abrogé par Décret 86-112 1986-01-23 art. 7 JORF 26 janvier 1986
Codifié par Décret 66-810 1966-10-28

Voir les versions

Version en vigueur du 1 décembre 1964 au 26 janvier 1986
- Abrogé par Décret 86-112 1986-01-23 art. 7 JORF 26 janvier 1986
- Codifié par Décret 66-810 1966-10-28

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article D50

Abrogé

Version en vigueur du 1 décembre 1964 au 26 janvier 1986

Abrogé par Décret 86-112 1986-01-23 art. 7 JORF 26 janvier 1986
Codifié par Décret 66-810 1966-10-28

Voir les versions

Version en vigueur du 1 décembre 1964 au 26 janvier 1986
- Abrogé par Décret 86-112 1986-01-23 art. 7 JORF 26 janvier 1986
- Codifié par Décret 66-810 1966-10-28

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article D51

Abrogé

Version en vigueur du 1 décembre 1964 au 26 janvier 1986

Abrogé par Décret 86-112 1986-01-23 art. 7 JORF 26 janvier 1986
Codifié par Décret 66-810 1966-10-28

Voir les versions

Version en vigueur du 1 décembre 1964 au 26 janvier 1986
- Abrogé par Décret 86-112 1986-01-23 art. 7 JORF 26 janvier 1986
- Codifié par Décret 66-810 1966-10-28

Textes liés

Aucun texte lié renseigné par la source.

Article D52

Abrogé

Version en vigueur du 1 décembre 1964 au 26 janvier 1986

Abrogé par Décret 86-112 1986-01-23 art. 7 JORF 26 janvier 1986
Codifié par Décret 66-810 1966-10-28

Voir les versions

Version en vigueur du 1 décembre 1964 au 26 janvier 1986
- Abrogé par Décret 86-112 1986-01-23 art. 7 JORF 26 janvier 1986
- Codifié par Décret 66-810 1966-10-28

Textes liés

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Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D1 à D78)
1. Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions. (Articles D38 à D78)
  1. Chapitre Ier : Paiement des pensions. (Articles D38 à D57)
    1. Paragraphe IV : Paiement par l'intermédiaire d'un établissement bancaire. (Articles D48 à D52)

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Partie législativeArticles L1 à L96
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.Articles L1 à L67
  - Titre Ier : Généralités.Articles L1 à L3
  - Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.Articles L4 à L10
  - Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.Articles L11 à L23
  - Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.Articles L24 à L26 bis
  - Titre V : Invalidité.Articles L27 à L37 bis
  - Titre VI : Pensions des ayants cause.Articles L38 à L50
  - Titre VII : Dispositions spéciales.Articles L51 à L52
  - Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.Articles L53 à L60
  - Titre IX : Retenues pour pensions.Articles L61 à L64
  - Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.Articles L65 à L67
- Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.Articles L72 à L89 ter
- Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.Articles L90 à L96
  - Chapitre Ier : Paiement des pensions.Articles L90 à L93
  - Chapitre II : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.Articles L94 à L96
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatArticles R*2 à R106
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.Articles R*2 à R73-1
  - Titre Ier : Généralités.Articles R*2 à R1
  - Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.Articles R4-1 à R9 bis
  - Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.Articles R10 à R33 bis
  - Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.Articles R*34 à R37 bis
  - Titre V : Invalidité.Articles R38 à R52
  - Titre VI : Pensions des ayants cause.Articles R*55 à R57 bis
  - Titre VII : Dispositions spéciales.Articles R58 à R*64
  - Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.Articles R65 à R70
  - Titre IX : Cotisations et contributions pour pensionArticles R71 à R73-1
  - Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.
- Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.Articles R*74 à R95-3
  - Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.
  - Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.Articles R*74 à R*88
  - Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.Articles R*89 à R95-3
- Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.Articles R96 à R106
Partie réglementaire - Décrets simplesArticles D1 à D78
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.Articles D1 à D36
  - Titre Ier : Généralités.Articles D1 à D1
  - Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.Articles D2 à D7-3
  - Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.Articles D8 à D16
  - Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.Articles D16-1 à D16-4
  - Titre V : Invalidité.Articles D17 à D19
  - Titre VI : Pensions des ayants cause.Articles D19-1 à D19-6
  - Titre VII : Dispositions spéciales.
  - Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.Articles D20 à D29
  - Titre IX : Retenues pour pension.
  - Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale.Articles D30 à D36
- Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.Articles D37 à D37-4
- Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.Articles D38 à D78
  - Chapitre Ier : Paiement des pensions.Articles D38 à D57
  - Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation.Articles D58 à D58
  - Abrogé
    - Chapitre III : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.Articles D59 à D78
AnnexeArticles Emplois classés à Emplois classés