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Code de la voirie routière
Versions dans le temps

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Code de la voirie routière

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

180 évolutions connues

Année

1999

Effet le 16 avril 1999Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684529
1 article concerné
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1997

Effet le 15 juillet 1997Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000881861
2 articles concernés
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Effet le 1 juin 1997Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000881861
1 article concerné
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1996

Effet le 10 décembre 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000881861
1 article concerné
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Effet le 27 juillet 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684529
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 24 février 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000559120
5 articles concernés
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Effet le 20 février 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000559120
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1995

Effet le 5 mai 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000881861
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 3 février 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684529
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 24 janvier 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684529
1 article concerné
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Effet le 5 janvier 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000881861
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1994

Effet le 1 mars 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000881861
2 articles concernés
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1993

Effet le 30 septembre 1993Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000881861
10 articles concernés
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Effet le 22 septembre 1993Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000881861
1 article concerné
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Effet le 9 janvier 1993Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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1991

Effet le 16 mai 1991Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000881861
2 articles concernés
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1990

Effet le 17 août 1990Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000881861
1 article concerné
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1989

Effet le 8 septembre 1989Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000881861
105 articles concernés
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Effet le 24 juin 1989Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684529
123 articles concernés
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Effet le 14 janvier 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000881861

6 articles concernés

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