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Code de la voirie routière
Versions dans le temps

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Code de la voirie routière

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

180 évolutions connues

Année

2005

Effet le 25 juin 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000881861
13 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 10 mai 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000881861
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2005Fin de vigueur
JORFTEXT000000804607
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684529
8 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2004

Effet le 10 décembre 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684529
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 10 septembre 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000881861
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 17 août 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684529
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 2 juillet 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684529
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2003

Effet le 20 décembre 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684529
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 13 juin 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684529
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 4 janvier 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684529
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2002

Effet le 12 octobre 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000881861
13 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 28 février 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684529
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 4 janvier 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684529
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684529
1 article concerné
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2001

Effet le 28 décembre 2001Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 juin 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684529
1 article concerné
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Effet le 31 mars 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684529
2 articles concernés
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2000

Effet le 21 septembre 2000Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000684529
1 article concerné
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Effet le 2 juin 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000881861

9 articles concernés

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