Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 6 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

180 évolutions connues

Effet le 1 janvier 2029À venirNouvelle rédaction
JORFTEXT000000684529
2 articles concernés
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Effet le 21 mars 2026Évolution du sommaire ou du titre
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Effet le 21 mars 2026Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
8 articles concernés
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Effet le 21 février 2026Nouvelle rédaction
LOI n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (1)
1 article concerné
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Effet le 21 février 2026Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 20 février 2026Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000881861

Effet le 8 décembre 2025Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 3 août 2025Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 3 mai 2025Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 2024Nouvelle rédaction
JORFTEXT000047887568
11 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2024Nouvelle rédaction
JORFTEXT000048736404
2 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2024Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 11 mars 2023Nouvelle rédaction
JORFTEXT000047281777
3 articles concernés
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Effet le 11 mars 2023Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 9 avril 2022Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 9 avril 2022Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000881861
8 articles concernés
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Effet le 9 avril 2022Nouvelle rédaction
JORFTEXT000045531122
6 articles concernés
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Effet le 9 avril 2022Nouvelle rédaction
JORFTEXT000045531180
25 articles concernés
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Effet le 9 avril 2022