Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

180 évolutions connues

Effet le 9 avril 2009Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
5 articles concernés
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Effet le 29 décembre 2008Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
5 articles concernés
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Effet le 29 décembre 2008Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 mars 2008Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 28 décembre 2007Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 22 décembre 2007Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 11 mai 2007Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000881861
1 article concerné
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