Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

716 évolutions connues

Effet le 5 juillet 2020Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 1 juin 2020Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000540288
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 12 mai 2020Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000193176
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 25 mars 2020Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
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Effet le 24 mars 2020Fin de vigueur

Effet le 30 décembre 2019Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 30 décembre 2019Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000359434
1 article concerné
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Effet le 30 décembre 2019Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000540288
1 article concerné
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Effet le 30 décembre 2019Nouvelle rédaction
JORFTEXT000039684243
1 article concerné
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Effet le 30 décembre 2019