Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

716 évolutions connues

Effet le 1 janvier 2029À venirFin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
5 articles concernés
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Effet le 1 janvier 2029À venirNouvelle rédaction
JORFTEXT000000177662
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2029À venirNouvelle rédaction
JORFTEXT000000359433
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2029À venirNouvelle rédaction
JORFTEXT000000359434
26 articles concernés
Consulter le Code à cette date

Effet le 26 août 2026Évolution du sommaire ou du titre
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Effet le 26 août 2026Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 20 août 2026Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000359434
1 article concerné
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Effet le 20 août 2026Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000722860
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 20 août 2026Nouvelle rédaction
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)