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Code pénal

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

716 évolutions connues

Année

1994

Effet le 30 juillet 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000540288
9 articles concernés
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Effet le 30 juillet 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000549619
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 2 juillet 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000540288
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 mars 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000177662
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1992

Effet le 23 juillet 1992Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000359433
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 23 juillet 1992Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000359434
11 articles concernés
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Effet le 23 juillet 1992Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000540288
12 articles concernés
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Effet le 23 juillet 1992Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000722860
5 articles concernés
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Effet le 1 mars 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000359433

87 articles concernés

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Effet le 1 mars 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000359434

173 articles concernés

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Effet le 1 mars 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000540288

179 articles concernés

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Effet le 1 mars 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000722860

205 articles concernés

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Effet le 1 mars 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000727378

1 article concerné

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Effet le 1 mars 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000729725

136 articles concernés

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Effet le 1 mars 1994Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 1994Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000359434

1 article concerné

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