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Code pénal

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

716 évolutions connues

Année

1997

Effet le 1 janvier 1997Fin de vigueur
JORFTEXT000000199032
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 1997Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000193176
16 articles concernés
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1996

Effet le 23 juillet 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000359433
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 23 juillet 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000359434
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 23 juillet 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000540288
6 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 23 juillet 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000722860
9 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1995

Effet le 4 août 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000359433
1 article concerné
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Effet le 14 février 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000729725
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 9 février 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000359434
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 9 février 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000722860
1 article concerné
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1994

Effet le 30 juillet 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000177662
30 articles concernés
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Effet le 6 juillet 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000540288

1 article concerné

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Effet le 29 mai 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000177662

1 article concerné

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Effet le 14 mai 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000359433

9 articles concernés

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Effet le 14 mai 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000359434

1 article concerné

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Effet le 14 mai 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000540288

2 articles concernés

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Effet le 8 mai 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000172440

1 article concerné

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Effet le 1 mai 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000193176

73 articles concernés

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Effet le 27 février 1996Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000359434

1 article concerné

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Effet le 5 février 1995Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000540288

2 articles concernés

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