Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Les Codes
Code pénal
Versions dans le temps

Versions dans le temps

Versions dans le temps

Code pénal

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Version à la date d’aujourd’hui
Voir les versions dans le temps
Comparer

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

716 évolutions connues

Année

1999

Effet le 21 mars 1999Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000193176
71 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 21 mars 1999Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000393606
21 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 7 janvier 1999Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000177662
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1998

Effet le 22 décembre 1998Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000540288
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 4 septembre 1998Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000193176
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 31 juillet 1998Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000540288
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 juillet 1998Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000729725
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1997

Effet le 31 décembre 1997Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000722860
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 20 décembre 1997Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 13 juillet 1997Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000729725
8 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 mai 1997Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000749839
21 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 25 avril 1997

Page précédente
1
…
33
…
34
35
36
Page suivante

Effet le 2 juillet 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000177662

3 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 18 juin 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000359434

11 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 18 juin 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000540288

26 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 18 juin 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000722860

3 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 12 mai 1998Fin de vigueur

JORFTEXT000000191302

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 12 mai 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000359434

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 12 mai 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000540288

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 12 mai 1998Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000722860

3 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000359434

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille