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Code pénal

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

716 évolutions connues

Année

2001

Effet le 13 juillet 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000193176
89 articles concernés
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Effet le 7 juillet 2001Fin de vigueur
JORFTEXT000000222631
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 13 juin 2001Fin de vigueur
JORFTEXT000000589924
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 13 juin 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000359433
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2000

Effet le 31 décembre 2000Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000722860
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 21 septembre 2000Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000729725
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 11 juillet 2000Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000359433
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 11 juillet 2000Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000359434
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1999

Effet le 10 juillet 1999Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000722860
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 juin 1999Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000540288
6 articles concernés
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Effet le 13 juin 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000359434

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 13 juin 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000540288

13 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 13 juin 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000722860

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 juin 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000578193

1 article concerné

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Effet le 16 mai 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000359433

1 article concerné

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Effet le 16 mai 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000722860

1 article concerné

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Effet le 11 juillet 2000Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000540288

3 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 juillet 2000Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000722860

9 articles concernés

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Effet le 16 juin 2000Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000359434

2 articles concernés

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Effet le 13 avril 2000Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000540288

1 article concerné

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