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Code pénal

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

716 évolutions connues

Année

2002

Effet le 10 septembre 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000359434
1 article concerné
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Effet le 10 septembre 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000540288
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 10 septembre 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000722860
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 5 mars 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000540288
12 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2001

Effet le 12 décembre 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000359434
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 12 décembre 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000722860
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 17 novembre 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000540288
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 16 novembre 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000540288
1 article concerné
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Effet le 18 janvier 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000540288

3 articles concernés

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Effet le 5 janvier 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000359433

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 janvier 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000177662

27 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000193176

43 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000359433

50 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000359434

7 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000540288

90 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000722860

140 articles concernés

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Effet le 16 novembre 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000722860

6 articles concernés

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Effet le 27 septembre 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000729725

4 articles concernés

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Effet le 25 août 2001Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000729725

3 articles concernés

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Effet le 13 juillet 2001Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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