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Code pénal

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

716 évolutions connues

Année

2004

Effet le 20 février 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000729725
1 article concerné
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Effet le 3 janvier 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000540288
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2003

Effet le 27 novembre 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000359434
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 27 novembre 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000540288
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 27 novembre 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000722860
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 12 juillet 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000729725
14 articles concernés
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2002

Effet le 31 décembre 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000359434
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 10 septembre 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000359433
4 articles concernés
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Effet le 13 juin 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000359434

11 articles concernés

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Effet le 13 juin 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000540288

6 articles concernés

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Effet le 13 juin 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000722860

3 articles concernés

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Effet le 15 avril 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000722860

5 articles concernés

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Effet le 19 mars 2003Fin de vigueur

JORFTEXT000000412199

1 article concerné

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Effet le 19 mars 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000359433

7 articles concernés

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Effet le 19 mars 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000359434

2 articles concernés

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Effet le 19 mars 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000540288

43 articles concernés

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Effet le 19 mars 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000722860

5 articles concernés

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Effet le 4 février 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000359433

3 articles concernés

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Effet le 4 février 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000359434

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 4 février 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000540288

6 articles concernés

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