Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

716 évolutions connues

Effet le 1 octobre 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000722860
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 29 septembre 2004Fin de vigueur
JORFTEXT000000441282
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 29 septembre 2004Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 29 septembre 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000729725
13 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 27 septembre 2004