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Code pénal

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

716 évolutions connues

Année

2005

Effet le 31 décembre 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000359434
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 13 décembre 2005Fin de vigueur
JORFTEXT000000786845
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 13 décembre 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000359433
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 13 décembre 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000359434
22 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2004

Effet le 1 octobre 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000359433
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 octobre 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000359434
8 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 octobre 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000540288
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 13 décembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000540288

7 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 13 décembre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000722860

2 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 22 octobre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000729725

4 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 octobre 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000359434

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 6 juillet 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000722860

5 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 juillet 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000540288

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 24 avril 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000540288

1 article concerné

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 6 avril 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000729725

1 article concerné

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Effet le 1 avril 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000359434

1 article concerné

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Effet le 30 mars 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000729725

3 articles concernés

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Effet le 27 mars 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000808186

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2005Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000359434

14 articles concernés

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