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Code pénal

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

716 évolutions connues

Année

2007

Effet le 7 mars 2007Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000722860
6 articles concernés
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Effet le 6 mars 2007Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000540288
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 6 mars 2007Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000722860
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 28 février 2007Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000729725
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2006

Effet le 31 décembre 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000359434
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 27 décembre 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000722860
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 6 octobre 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000177662
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 25 juillet 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000359434
2 articles concernés
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Effet le 25 juillet 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000540288

1 article concerné

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Effet le 1 juillet 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000540288

4 articles concernés

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Effet le 24 mai 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000729725

1 article concerné

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Effet le 5 avril 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000359433

1 article concerné

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Effet le 5 avril 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000359434

2 articles concernés

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Effet le 5 avril 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000540288

17 articles concernés

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Effet le 2 avril 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000540288

1 article concerné

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Effet le 24 mars 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000540288

1 article concerné

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Effet le 24 janvier 2006Fin de vigueur

JORFTEXT000000454124

2 articles concernés

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Effet le 24 janvier 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000359433

3 articles concernés

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Effet le 24 janvier 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000722860

2 articles concernés

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Effet le 6 janvier 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000722860

1 article concerné

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