Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

716 évolutions connues

Effet le 6 août 2008Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
29 articles concernés
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Effet le 17 juillet 2008Nouvelle rédaction
JORFTEXT000019198529
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 17 juillet 2008Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 22 juin 2008Nouvelle rédaction
JORFTEXT000019060485
3 articles concernés
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Effet le 22 juin 2008Nouvelle rédaction