Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

716 évolutions connues

Effet le 10 février 2010Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
9 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 13 janvier 2010Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 10 décembre 2009Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 26 novembre 2009Nouvelle rédaction
JORFTEXT000044092294
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 26 novembre 2009Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
18 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 octobre 2009Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 7 août 2009Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

Effet le 27 décembre 2008Nouvelle rédaction
JORFTEXT000019992807
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 27 décembre 2008Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 21 décembre 2008Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 20 décembre 2008Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
20 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille