Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

716 évolutions connues

Effet le 2 juillet 2011Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000729725
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 2 juillet 2011Nouvelle rédaction
JORFTEXT000024287098
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 mai 2011Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 mai 2011Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000359433
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 19 mai 2011