Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

538 évolutions connues

Effet le 1 septembre 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000398940
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 8 juin 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000217071
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 juin 2002Fin de vigueur
JORFTEXT000000778214
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 juin 2002Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 juin 2002

Effet le 12 décembre 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000217071
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 septembre 2001Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 septembre 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000398940
9 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 3 août 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000398940
10 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 13 juillet 2001