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Code de justice administrative
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Code de justice administrative

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

538 évolutions connues

Année

2004

Effet le 2 mars 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000217071
9 articles concernés
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Effet le 1 février 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000217071
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 février 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000398940
23 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2004Fin de vigueur
JORFTEXT000000794705
1 article concerné
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2003

Effet le 28 décembre 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000398940
2 articles concernés
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Effet le 24 décembre 2003Fin de vigueur
JORFTEXT000000601354
2 articles concernés
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Effet le 20 décembre 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000217071
1 article concerné
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Effet le 27 novembre 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000217071
1 article concerné
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2002

Effet le 21 décembre 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000398940
24 articles concernés
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Effet le 6 novembre 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000398940
1 article concerné
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Effet le 10 septembre 2002Fin de vigueur
JORFTEXT000000775140
1 article concerné
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Effet le 10 septembre 2002Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 10 septembre 2002

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Effet le 1 janvier 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000398940

2 articles concernés

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Effet le 1 septembre 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000398940

12 articles concernés

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Effet le 5 juillet 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000398940

2 articles concernés

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Effet le 25 juin 2003Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 25 juin 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000398940

11 articles concernés

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Effet le 4 janvier 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000217071

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000217071

1 article concerné

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Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000217071

6 articles concernés

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