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Code de justice administrative
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Code de justice administrative

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

538 évolutions connues

Année

2005

Effet le 20 avril 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000398940
1 article concerné
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Effet le 3 avril 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000398940
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 mars 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000217071
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 mars 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000398940
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2004

Effet le 10 décembre 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000217071
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 15 octobre 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000217072
1 article concerné
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Effet le 30 septembre 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000398940
1 article concerné
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Effet le 4 septembre 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000398940
1 article concerné
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Effet le 1 janvier 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000398940

3 articles concernés

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Effet le 1 septembre 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000398940

5 articles concernés

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Effet le 11 août 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000217071

3 articles concernés

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Effet le 3 août 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000398940

8 articles concernés

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Effet le 1 août 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000398940

2 articles concernés

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Effet le 17 juillet 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000217072

1 article concerné

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Effet le 17 juillet 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000398940

1 article concerné

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Effet le 10 juillet 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000217071

1 article concerné

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Effet le 2 juillet 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000217071

1 article concerné

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Effet le 30 juin 2004Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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Effet le 19 juin 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000217071

3 articles concernés

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Effet le 5 juin 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000217071

1 article concerné

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