Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

538 évolutions connues

Effet le 1 septembre 2026Évolution du sommaire ou du titre
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Effet le 1 septembre 2026Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 27 août 2026Évolution du sommaire ou du titre
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Effet le 27 août 2026Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
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Effet le 20 août 2026Nouvelle rédaction
LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)
1 article concerné
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Effet le 8 novembre 2025Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 novembre 2025Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000398940
1 article concerné
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Effet le 1 novembre 2025Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
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Effet le 2 août 2025Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
4 articles concernés
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Effet le 2 août 2025Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.