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LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE
TITRE Ier : ORGANISATION

TITRE Ier : ORGANISATION

TITRE Ier : ORGANISATION

Code de justice militaire (nouveau) · 1 article

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1. Version à compter du 3 juillet 2014
2. Version du 11 mai 2007 au 2 juillet 2014

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Partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat
1. LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE
  1. TITRE Ier : ORGANISATION

Chapitre Ier : Du siège du tribunal aux armées en temps de paix et hors du territoire de la République.

Article R111-1

Abrogé

Version en vigueur du 11 mai 2007 au 3 juillet 2014

Codifié par Décret n°2007-759 du 10 mai 2007

Le tribunal aux armées siège à Paris. Il est dénommé tribunal aux armées de Paris.

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Version en vigueur du 11 mai 2007 au 3 juillet 2014
- Codifié par Décret n°2007-759 du 10 mai 2007

Textes liés

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Chapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerre.

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Partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R212-46)
1. LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE (Article R111-1)
  1. TITRE Ier : ORGANISATION (Article R111-1)

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Partie législativeArticles L1 à L424-3
- TITRE PRÉLIMINAIRE.Articles L1 à L4
- LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LA JUSTICE MILITAIREArticles L111-1 à L123-5
  - TITRE Ier : ORGANISATIONArticles L111-1 à L112-36
  - TITRE II : COMPÉTENCEArticles L121-1 à L123-5
- LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRESArticles L211-1 à L271-2
  - TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTIONArticles L211-1 à L212-191
  - TITRE II : PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE JUGEMENTArticles L221-1 à L222-80
  - TITRE III : DES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRESArticles L231-2 à L233-1
  - TITRE IV : DES CITATIONS ET NOTIFICATIONSArticles L241-1 à L241-11
  - TITRE V : DES PROCÉDURES PARTICULIÈRES DU TEMPS DE GUERREArticles L251-1 à L255-23
  - TITRE VI : DES PROCÉDURES D'EXÉCUTIONArticles L261-1 à L269-4
  - TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSESArticles L271-1 à L271-2
- LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES ET DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIREArticles L311-1 à L333-7
  - TITRE Ier : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉESArticles L311-1 à L311-14
  - TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIREArticles L321-1 à L324-11
  - TITRE III : DES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION EN TEMPS DE GUERREArticles L331-1 à L333-7
- LIVRE IV : DES PRÉVÔTÉS ET DES TRIBUNAUX PRÉVÔTAUXArticles L411-1 à L424-3
  - TITRE Ier : DES PRÉVÔTÉSArticles L411-1 à L411-2
  - TITRE II : DES TRIBUNAUX PRÉVÔTAUXArticles L421-1 à L424-3
Partie réglementaire : Décrets en Conseil d'EtatArticles R111-1 à R212-46
- Abrogé
  - LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LA JUSTICE MILITAIREArticles R111-1 à R111-1
    - TITRE Ier : ORGANISATIONArticles R111-1 à R111-1
- LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIREArticles R212-1 à R212-46
  - TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTIONArticles R212-1 à R212-46
Partie réglementaire : Décrets simplesArticles D111-2 à D269-23
- LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPETENCE DE LA JUSTICE MILITAIREArticles D111-2 à D112-24
  - TITRE Ier : ORGANISATIONArticles D111-2 à D112-24
- LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIREArticles D211-1 à D269-23
  - TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTIONArticles D211-1 à D212-47
  - TITRE II : PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE JUGEMENTArticles D222-1 à D222-5
  - TITRES III à V
  - TITRE VI : DES PROCÉDURES D'EXÉCUTIONArticles D269-1 à D269-23