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Code du vin

État connu de Lexorizon au 6 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

40 évolutions connues

Année

2003

Effet le 6 septembre 2003Fin de vigueur
JORFTEXT000000607626
265 articles concernés
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Effet le 6 septembre 2003Évolution du sommaire ou du titre
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1998

Effet le 9 juillet 1998Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 9 juillet 1998Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000754945
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1994

Effet le 1 mars 1994Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 mars 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000177662
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1993

Effet le 27 juillet 1993Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
4 articles concernés
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1990

Effet le 8 juin 1990Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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1988

Effet le 4 mars 1988Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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1984

Effet le 18 novembre 1984Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000692723
1 article concerné
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1983

Effet le 29 mars 1983Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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1980

Effet le 5 juillet 1980Fin de vigueur
JORFTEXT000000705202
4 articles concernés
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1977

Effet le 24 mai 1977Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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1972

Effet le 22 avril 1972Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 22 avril 1972Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000694576
1 article concerné
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1967

Effet le 25 novembre 1967Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
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1964

Effet le 18 septembre 1964Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 septembre 1964Fin de vigueur
JORFTEXT000000303052
5 articles concernés
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1960

Effet le 1 septembre 1960Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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1959

Effet le 9 janvier 1959Fin de vigueur
JORFTEXT000000517364
1 article concerné
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