Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

40 évolutions connues

Effet le 5 août 1954Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 1 octobre 1953Fin de vigueur
JORFTEXT000000299709
16 articles concernés
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Effet le 1 octobre 1953Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 8 septembre 1949Nouvelle rédaction
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1 article concerné
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Effet le 1 janvier 1949Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 7 janvier 1948Fin de vigueur
JORFTEXT000000879824
4 articles concernés
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Effet le 7 janvier 1948Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 19 juillet 1947Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
18 articles concernés
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Effet le 13 novembre 1943Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 2 décembre 1942Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 16 septembre 1941Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 11 février 1941Nouvelle rédaction
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21 articles concernés
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Effet le 9 février 1941Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
8 articles concernés
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Effet le 4 août 1939Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 9 septembre 1938Nouvelle rédaction
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1 article concerné
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Effet le 9 juin 1938Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 6 juin 1938Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
2 articles concernés
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Effet le 24 décembre 1936Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
248 articles concernés
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