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Identifiant officiel: LEGITEXT000006071657
Dernière modification: 9 juillet 1998

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Abrogé
- Titre Ier : Définition.Articles 1 à 9
- Titre II : ProductionArticles 12 à 230
  - Chapitre Ier : Déclaration de récolteArticles 12 à 47
    - Section 1 : Dispositions générales.Articles 12 à 21
    - Section 2 : Dispositions particulières aux appellations d'origineArticles 22 à 45
    - Section 3 : Vérifications.Articles 46 à 46
    - Section 4 : Pénalités.Articles 47 à 47
  - Chapitre II : Mesures destinées à régulariser la production et le marché du vinArticles 48 à 125
    - Section 1 : Dispositions générales.Articles 48 à 59
    - Section 2 : Redevances.Articles 60 à 66
    - Section 3 : Blocage.Articles 67 à 74
    - Section 4 : Distillation obligatoire.Articles 75 à 84
    - Section 5 : Plantations.Articles 85 à 96
    - Section 6 : Dispositions diverses.Articles 97 à 101 bis
    - Section 7 : Arrachage de vignes.
    - Section 8 : Pénalités.Articles 125 à 125
  - Chapitre III : SucragesArticles 126 à 146
    - Section 1 : ChaptalisationArticles 126 à 146
  - Chapitre IV : Vins mousseuxArticles 152 à 165
    - Section 1 : Vins de champagneArticles 152 à 160
    - Section 2 : Autres vins mousseuxArticles 161 à 165
  - Chapitre V : Vins doux naturelsArticles 166 à 168
    - Définition.Articles 166 à 166
    - Mode de préparation.Articles 167 à 167
    - Frais de surveillance.Articles 168 à 168
  - Chapitre VI : Préssurage des liesArticles 169 à 171
  - Chapitre VII : Boissons de raisins secs et vins artificielsArticles 181 à 200
    - Régime fiscal.Articles 172 à 172
    - Déclaration d'ouverture, licence.Articles 173 à 173
    - Enonciations de la déclaration d'ouverture.Articles 174 à 174
    - Enseigne.Articles 175 à 175
    - Surveillance.Articles 176 à 176
    - Epalements.Articles 177 à 177
    - Conduite des opérations.Articles 178 à 178
    - Bureau des employés.Articles 179 à 179
    - Installation, isolement des locaux.Articles 180 à 180
    - Contrôle des entrées.Articles 182 à 182
    - Déclaration de fabrication.Articles 183 à 183
    - a) Fermentation sur marcs.Articles 184 à 184
    - b) Fermentation n'ayant pas lieu sur marcs.Articles 185 à 185
    - Déclarations complémentaires.Articles 186 à 186
    - Déclaration d'entonnement.Articles 187 à 187
    - Registres de déclarations de fabrication tenus par les industriels.Articles 188 à 188
    - Comptes.Articles 189 à 193
    - Excédents saisis.Articles 194 à 194
    - Emploi de produits saccharifères ou similaires.Articles 195 à 195
    - Comptes spéciaux.Articles 196 à 196
    - Marques sur les fûts et récipients.Articles 197 à 197
    - Circulation des raisins secs à boissons.Articles 198 à 198
    - Déchets de magasin.Articles 199 à 199
    - Pénalités.Articles 200 à 200
  - Chapitre VIII : Moûts concentrés de raisinsArticles 201 à 230
    - Section 1 : Principes généraux.Articles 201 à 201
    - Section 2 : Emploi en vinification des moûts concentrés de raisinsArticles 208 à 207
    - Section 3 : Détention de moûts concentrésArticles 209 à 215
    - Section 4 : Préparation et régime fiscal des moûts de raisins concentrés à plus de 10 %Articles 217 à 230
- Chapitre III : SucragesArticles 135 à 135
  - Section 1 : ChaptalisationArticles 135 à 135
    - Période de sucrage.Articles 135 à 135
Chapitre IV : Vins mousseux
- Section 1 : Vins de champagne
  - Réglementation de l'appellation d'origine "Champagne".
  - Interdiction de fabriquer en "Champagne" des vins mousseux ordinaires.
- Section 2 : Autres vins mousseux
  - Pénalités.
Abrogé

État connu de Lexorizon au 2 novembre 2026

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