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Chapitre VII : Boissons de raisins secs et vins artificiels
Déclaration d'ouverture, licence.

Déclaration d'ouverture, licence.

Déclaration d'ouverture, licence.

Code du vin · 1 article

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1. Version à compter du 6 septembre 2003
2. Version du 24 décembre 1936 au 5 septembre 2003

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Titre II : Production
1. Chapitre VII : Boissons de raisins secs et vins artificiels
  1. Déclaration d'ouverture, licence.

Article 173

Abrogé

Version en vigueur du 24 décembre 1936 au 6 septembre 2003

Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003

Quiconque veut fabriquer des boissons de raisins secs pour en faire commerce, est tenu de le déclarer à la recette buraliste.

Voir les versions

Version en vigueur du 24 décembre 1936 au 6 septembre 2003
- Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003

Textes liés

Textes citant cet article

Code du vin - art. 174 (Ab)
Version en vigueur depuis le 24 décembre 1936

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Titre II : Production (Articles 12 à 230)
1. Chapitre VII : Boissons de raisins secs et vins artificiels (Articles 181 à 200)
  1. Déclaration d'ouverture, licence. (Article 173)

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Abrogé
- Titre Ier : Définition.Articles 1 à 9
- Titre II : ProductionArticles 12 à 230
- Chapitre III : SucragesArticles 135 à 135
  - Section 1 : ChaptalisationArticles 135 à 135
    - Période de sucrage.Articles 135 à 135
Chapitre IV : Vins mousseux
- Section 1 : Vins de champagne
  - Réglementation de l'appellation d'origine "Champagne".
  - Interdiction de fabriquer en "Champagne" des vins mousseux ordinaires.
- Section 2 : Autres vins mousseux
  - Pénalités.
Abrogé
- Chapitre VIII : Moûts concentrés de raisinsArticles 216 à 216
  - Section 4 : Préparation et régime fiscal des moûts de raisins concentrés à plus de 10 %Articles 216 à 216
    - A. - Dispositions généralesArticles 216 à 216
- Titre III : ImportationArticles 231 à 233
  - Chapitre Ier : Dispositions généralesArticles 231 à 233
    - Principe.Articles 231 à 231
    - Vins importés considérés comme vins de liqueur.Articles 232 à 232
    - Jus ou moûts de fruits.Articles 233 à 233
- Titre IV : CommerceArticles 244 à 325
  - Chapitre Ier : Dispositions généralesArticles 244 à 290
    - Section 1 : Dispositions spécialesArticles 244 à 245
    - Section 2 : Vente au détailArticles 251 à 258
    - Section 3 : Commerce de grosArticles 259 à 279
    - Section 4 : Dispositions communesArticles 280 à 290
  - Chapitre II : Dispositions particulières à certains vinsArticles 291 à 315
    - Section 1 : Vins de coupageArticles 291 à 292
    - Section 2 : Vins de provenance déterminéeArticles 293 à 303
    - Section 3 : Dispositions communes aux vins à appellations d'origine et aux vins de provenance déterminéeArticles 304 à 305
    - Section 3 bis : Vins délimités de qualité supérieure.Articles 305 bis à 305 bis
    - Section 4 : Vins importésArticles 306 à 312
    - Section 5 : Vins provenant de cépages interdits.Articles 313 à 313
    - Section 6 : Vins exportésArticles 314 à 315
  - Chapitre III : Contenance des futailles et bouteillesArticles 316 à 316
    - Futailles.Articles 316 à 316
  - Chapitre IV : Ventes sur souches.Articles 320 à 322
  - Chapitre V : Pénalités.Articles 323 à 324
  - Chapitre VI : Affectation des redevances et amendes, fonds de propagande pour la consommation et l'exportation du vin.Articles 325 à 325
- Titre V : CirculationArticles 326 à 345
- Titre VI : ImpositionArticles 346 à 350
  - Tarif du droit de circulation proprement ditArticles 346 à 346
    - Assiette.Articles 346 à 346
  - Taxation de vins de plus de 15 degrés.Articles 347 à 347
  - VendangesArticles 348 à 348
    - Base de conversion.Articles 348 à 348
  - Exemptions.Articles 349 à 350
- Titre VII : Alsace-Lorraine et CorseArticles 351 à 351