Article 175
AbrogéVersion en vigueur du 24 décembre 1936 au 6 septembre 2003
A l'extérieur du bâtiment principal doivent être inscrits, en caractères apparents, les mots "Fabrique de boissons de raisins secs".
Code du vin · 1 article
État connu de Lexorizon au 6 novembre 2026
Version en vigueur du 24 décembre 1936 au 6 septembre 2003
A l'extérieur du bâtiment principal doivent être inscrits, en caractères apparents, les mots "Fabrique de boissons de raisins secs".
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