Titre 5 : Dispositions diverses

Toute déclaration volontairement inexacte faite au conseil de l'ordre par un médecin peut donner lieu à des poursuites disciplinaires.

Tout médecin, lors de son inscription au tableau, doit affirmer devant le conseil départemental de l'ordre qu'il a eu connaissance du présent code et s'engager sous serment et par écrit à le respecter.

Tout médecin qui cesse d'exercer est tenu d'en avertir le conseil départemental. Celui-ci donne acte de sa décision et en informe le conseil national.

Toutes les décisions prises par l'ordre des médecins en application du présent code doivent être motivées. Les décisions prises par les conseils départementaux peuvent être réformées ou annulées par le conseil national soit d'office, soit à la demande des intéressés, celle-ci doit être présentée dans les deux mois de la notification de la décision.

Le décret n° 55-1591 du 28 novembre 1955 modifié par le décret n° 77-638 du 21 juin 1977 est abrogé.