Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Effet le 23 janvier 2010Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
31 articles concernés
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Effet le 22 janvier 2010Nouvelle rédaction
JORFTEXT000021719945
1 article concerné
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Effet le 16 janvier 2010Nouvelle rédaction
JORFTEXT000021683301
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 16 janvier 2010Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
9 articles concernés
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Effet le 9 janvier 2010Fin de vigueur

Effet le 31 décembre 2009Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 28 décembre 2009Nouvelle rédaction
JORFTEXT000021528998
12 articles concernés
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Effet le 28 décembre 2009Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
45 articles concernés
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