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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

2006

Effet le 27 décembre 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000615000
1 article concerné
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Effet le 27 décembre 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
19 articles concernés
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Effet le 23 décembre 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 22 décembre 2006Fin de vigueur
JORFTEXT000000817095
5 articles concernés
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Effet le 22 décembre 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000817095

7 articles concernés

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Effet le 22 décembre 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

121 articles concernés

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Effet le 20 décembre 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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Effet le 17 décembre 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

2 articles concernés

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Effet le 14 décembre 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

19 articles concernés

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Effet le 13 décembre 2006Fin de vigueur

JORFTEXT000000788610

8 articles concernés

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Effet le 13 décembre 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

35 articles concernés

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Effet le 13 décembre 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

9 articles concernés

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Effet le 9 décembre 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

2 articles concernés

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Effet le 1 décembre 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

3 articles concernés

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Effet le 24 novembre 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 22 novembre 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 1 novembre 2006Fin de vigueur

JORFTEXT000000246178

5 articles concernés

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Effet le 1 novembre 2006Fin de vigueur

JORFTEXT000000788760

11 articles concernés

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Effet le 1 novembre 2006Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

7 articles concernés

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Effet le 1 novembre 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000242359

11 articles concernés

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