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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

2006

Effet le 1 novembre 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
33 articles concernés
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Effet le 1 novembre 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
134 articles concernés
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Effet le 27 octobre 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 24 octobre 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 24 octobre 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 1 octobre 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 1 octobre 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

25 articles concernés

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Effet le 7 septembre 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

5 articles concernés

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Effet le 7 septembre 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

5 articles concernés

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Effet le 2 septembre 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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Effet le 23 août 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 4 août 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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Effet le 3 août 2006Fin de vigueur

JORFTEXT000000452052

1 article concerné

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Effet le 3 août 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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Effet le 25 juillet 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 23 juillet 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

3 articles concernés

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Effet le 18 juillet 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

10 articles concernés

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Effet le 16 juillet 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

4 articles concernés

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Effet le 2 juillet 2006Fin de vigueur

JORFTEXT000000792345

1 article concerné

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Effet le 2 juillet 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000426982

1 article concerné

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