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Code de la sécurité sociale
Versions dans le temps

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Code de la sécurité sociale

État connu de Lexorizon au 14 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

3 951 évolutions connues

Année

2006

Effet le 2 juillet 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
2 articles concernés
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Effet le 2 juillet 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 juillet 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000507924
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 juillet 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000866621
3 articles concernés
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Effet le 30 juin 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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Effet le 29 juin 2006Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

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Effet le 29 juin 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

24 articles concernés

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Effet le 24 juin 2006Fin de vigueur

JORFTEXT000000456741

1 article concerné

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Effet le 24 juin 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

4 articles concernés

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Effet le 24 juin 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

187 articles concernés

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Effet le 20 juin 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

10 articles concernés

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Effet le 20 juin 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

11 articles concernés

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Effet le 17 juin 2006Fin de vigueur

JORFTEXT000000607184

1 article concerné

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Effet le 17 juin 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

1 article concerné

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Effet le 17 juin 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

1 article concerné

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Effet le 8 juin 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

3 articles concernés

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Effet le 8 juin 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

2 articles concernés

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Effet le 4 juin 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

18 articles concernés

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Effet le 4 juin 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000866621

9 articles concernés

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Effet le 2 juin 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000507924

6 articles concernés

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